Radiation d'office : votre société peut disparaître du RCS sans que vous le sachiez
Le Greffe peut radier une société de sa propre initiative. Et souvent, le dirigeant ne l'apprend que lorsque sa banque l'appelle.
Lire l'article →Évolutions réglementaires, blocages courants, points de vigilance — notre veille au fil des dossiers.
Le Greffe peut radier une société de sa propre initiative. Et souvent, le dirigeant ne l'apprend que lorsque sa banque l'appelle.
Lire l'article →« Qui publie au BODACC, qui rédige l'avis, et à partir de quand court le délai d'opposition ? » Tout dépend de l'opération. Quatre régimes, à ne pas confondre.
Lire l'article →Depuis le 26 février 2026, le certificat de non-opposition (CNO) se commande en ligne sur Infogreffe. Pas de confettis pour autant : c'est encore en version papier.
Lire l'article →« Mais mes concurrents vont voir mes chiffres ? » Pas forcément — à condition de remplir les critères de la confidentialité des comptes.
Lire l'article →C'est une obligation que beaucoup de dirigeants négligent, malgré les relances de leurs conseils. Un rappel utile, même pour les dossiers bien suivis.
Lire l'article →C'est une situation plus fréquente qu'on ne le croit, surtout après plusieurs exercices difficiles. Et pourtant, la procédure est mal connue — voire ignorée — de beaucoup de dirigeants.
Lire l'article →En tant que formaliste, je vois souvent les mêmes confusions revenir : apostille ≠ certification, et apostille ≠ légalisation. Petit éclairage.
Lire l'article →Quand le dirigeant est aussi associé majoritaire, son décès crée une situation juridique immédiatement complexe — et souvent, personne n'a anticipé.
Lire l'article →Le code APE (ou code NAF) figure sur votre attestation SIRENE, votre attestation RNE et votre page Infogreffe. Il est attribué par l'INSEE à l'immatriculation — et rarement vérifié ensuite.
Lire l'article →Beaucoup de sociétés ont un problème sans le savoir : soit aucune DBE n'est déposée, soit le document téléchargeable n'est que le formulaire Cerfa d'origine — et non le RBE officiel émis par le Greffe.
Lire l'article →Depuis le Guichet Unique (janvier 2023), certaines sociétés sont tout simplement bloquées — impossible de déposer quoi que ce soit.
Lire l'article →Depuis le 24 août 2025, le décret n°2025-840 permet aux dirigeants de demander l'occultation de leur adresse personnelle au RCS via le Guichet unique de l'INPI…
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