Vos clients ont-ils déposé leurs comptes annuels ?

C'est une obligation que beaucoup de dirigeants négligent, malgré les relances de leurs conseils. Un rappel utile, même pour les dossiers bien suivis.

Les premières alertes

Une ou deux relances du greffe, une majoration des frais de dépôt. Beaucoup de dirigeants les ignorent — ou ne les transmettent pas à leur conseil.

Ce qui suit

Le greffe informe le président du tribunal, qui peut — d'office ou à la demande de tout intéressé — adresser une injonction de dépôt sous astreinte journalière personnelle au dirigeant. Payable sur ses deniers personnels. Jusqu'à 100 à 500 € par jour. Sur les 5 derniers exercices.

Qui peut déclencher la procédure ?

Tout intéressé — créancier, fournisseur, ancien·ne associé·e, ex-époux malveillant. Sans préavis.

Le risque ultime

À défaut de suite donnée à l'injonction, le président peut ouvrir une enquête sur la situation financière de la société — pouvant déboucher sur une liquidation judiciaire.